Nouvelle réglementation : Port d’un effet fluorescent obligatoire pour tous les types de chasse

Selon l’arrêté du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d’activité cynégétique, le port d’une veste, d’un pull ou d’un gilet fluorescent de couleur orange est obligatoire pour tout participant à une action collective de chasse à tir au grand gibier (Article L424-15 du Code de l’environnement).

Cependant, suite à l’approbation du nouveau Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Bouches-du-Rhône, le port d’un effet fluorescent de couleur orange (gilet, casquette, brassard) visible est obligatoire pour tout participant à toute autre action de chasse. Excepté pour la chasse des colombidés, turdidés et gibier d’eau au poste fixe (poste à feu, agachon…), pour laquelle la règlementation relative au port d’un vêtement fluo ne s’applique pas.

Cette nouvelle règlementation est dès à présent effective et sera donc en vigueur pour l’ouverture anticipée au 1er juin 2023.

Pour rappel, le non-respect des règles de sécurité édictées par le SDGC est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe (750 € maxi) (Cf. Article R428-17.1 du Code de l’environnement).

Arrêté préfectoral ouverture fermeture chasse 2023-2024