FAQ spéciale élections

Trois étapes sont prévues, garantissant la transparence d’un scrutin incontestable :

• ÉTAPE 1 / Vous recevrez chez vous le matériel de vote, aux alentours du 10 avril 2023. Vous aurez jusqu’au 22 avril 2023, cachet de La Poste faisant foi, pour retourner votre vote.
  Si vous n’avez pas reçu le matériel de vote, vous avez jusqu’à lundi 17 avril 12h pour le signaler à la Fédération des Chasseurs des Bouches-du-Rhône.
• ÉTAPE 2 / Le dépouillement aura lieu le mercredi 26 avril en présence d’un huissier, d’un administrateur judiciaire, d’un représentant de la FDC 13 et de deux représentants de chaque liste, en région parisienne, dans les locaux du prestataire spécialisé dans le vote par correspondance.
• ÉTAPE 3 / Les résultats seront annoncés le vendredi 28 avril.

Dans le passé, la Fédération a connu une course aux timbres votes qui a conduit à de nombreux dysfonctionnements et dérives, jusqu’au placement de la Fédération sous l’autorité d’administrateurs judiciaires. Cet ancien régime a été critiqué par la Cour des comptes et une évolution s’imposait.

L’année passée nous avions procédé à la possibilité de confier sa procuration de façon dématérialisée. Cependant ce système a su démontrer deux faiblesses : des usages suspects dans la validation des procurations ; une difficulté pour les chasseurs étant dans l’incapacité de se connecter.

Face à ces constats, nous avons choisi de réaliser un vote par correspondance, dans le but de neutraliser les nombreuses discussions autour des timbres-votes.

En tenant compte des faits passés, nous avons choisi de procéder à un vote par correspondance, avec une application la plus pratique possible.

Ce système de vote permet également de donner la possibilité aux chasseurs des Bouches-du-Rhône de voter eux-mêmes et de participer ainsi activement à la vie et à l’avenir de leur association.

Ainsi, l’usage qui est souvent en vigueur de remettre son vote aux Présidents de sociétés de chasse n’est ici pas de mise.

Votre vote est individuel, personnel et libre, au profit de l’avenir de notre chasse. Au profit également d’une Fédération qui doit redevenir un interlocuteur crédible et incontournable sur le plan scientifique et technique auprès des institutions de ce département, en poursuivant la marche en avant déjà enclenchée.

DOCAPOSTE, le prestataire indépendant retenu, réceptionnera quotidiennement les enveloppes contenant les bulletins de vote.

Les enveloppes sont ouvertes mécaniquement par une machine spéciale. Les opérateurs, contractuellement soumis à une obligation de confidentialité, extraient les bulletins de vote, lesquels prennent la direction d’un coffre-fort.
Par ailleurs, les agents postaux sont des agents assermentés de niveau 1 qui, selon la Loi en vigueur, prêtent serment (Décret 93-1229 du 10 novembre 1993).

Au fur et à mesure de l’ouverture des enveloppes, les bulletins sont stockés dans une zone sécurisée (codée et grillagée) au sein des locaux de DOCAPOSTE, sous la surveillance de caméras et d’un gardien.

DOCAPOSTE en tant que tiers de confiance est chargé de la surveillance des éléments jusqu’au jour du dépouillement.

En cas d’absence de signature au dos de l’enveloppe, ces enveloppes seront liées par un élastique avec la date de livraison. Elles seront conservées dans une boîte identifiée à l’intention de l’Huissier en charge des constats. Là aussi, DOCAPOSTE est chargé de la surveillance des éléments.

Ces enveloppes ne seront pas prises en compte pour le vote des résolutions et l’élection du Conseil d’Administration.

Afin d’être la plus transparente possible, la Fédération a mis à disposition de tous le protocole électoral adressé aux responsables de liste (consultable ici).

Les opérations de dépouillement se tiendront le mercredi 26 avril 2023, dès 9h30 dans les locaux de DOCAPOSTE, qui accueillent leurs machines et personnel, situés au 57 rue Saint-Sauveur - 91160 BALLAINVILLIERS.

Maître DOUCEDAME, huissier de justice, sera présent lors du dépôt et lors du dépouillement afin de constater la bonne conduite des opérations réalisées.
La présence de cet officier ministériel est un élément supplémentaire pour garantir la transparence et la bonne tenue de ce scrutin.

Les candidats des listes à l’élection du Conseil d’Administration peuvent assister au dépouillement par l’intermédiaire de deux représentants (maximum) qu’ils auront choisis.

Le nouveau système de vote des élections permettra à chacun de voter de manière totalement libre et anonyme.

Le secret du vote sera garanti par le respect total des procédures au moment du dépouillement et du comptage, expliqués précédemment et réalisés par des personnes agrémentées (voir questions 3 et 4).

Les prestataires étant habilités à réaliser ce type de vote sont très peu nombreux en France et aucun n’est présent dans le département des Bouches-du-Rhône. Après recherche, nous avons contacté l’entreprise NÉOVOTE et l’entreprise DOCAPOSTE pour la réalisation de devis. Ces deux prestataires sont communément admis comme étant des tiers de confiance, en raison des normes qu’ils s’imposent lors de ces opérations, et de la rigueur qu’ils appliquent lors des opérations.

Après multiples échanges, nous avons négocié une baisse de prix par les prestataires. Nous avons donc choisi l’entreprise DOCAPOSTE, basée en région parisienne, pour la réalisation du vote par correspondance, qui respecte la règlementation en vigueur et assure un déroulement optimal, transparent, avec des agents assermentés.

Plusieurs éléments sont à prendre en compte pour calculer le coût de ce vote par correspondance :

• Préparation du matériel de vote + envoi des enveloppes, réalisé par DOCAPOSTE : 38 110 €
• Enveloppes T « post réponse », réalisé par La Poste : 107 € de frais de dossier + 0,83 € par enveloppe retournée.
• Frais d’huissier (contrôle des plis avant envoi + contrôle du dépouillement) : 3 130 € HT, ce montant inclut les déplacements et les constations sur site (prises de photographies, rédaction, dactylographie, mise en forme et envoi du Procès-Verbal).

En conclusion, le coût définitif du vote dépendra en partie du nombre de votants et devrait s’élever entre 3 € et 3,5 € par chasseur.