Communiqué aux chasseurs de gibier d’eau : transport et déclaration d’appelants 2023-2024

Obligation de déclaration des détenteurs d’appelants pour la chasse au gibier d’eau.

Au-delà de l’obligation de baguage des appelants et de déclaration des détenteurs d’appelants pour la chasse au gibier d’eau, les détenteurs d’appelants devront renouveler leur déclaration, en précisant la catégorie sur laquelle ils se trouvent, avant chaque saison de chasse (et dès maintenant pour la saison en cours), à la Fédération des chasseurs du département du lieu de détention. Cette déclaration entraînera l’émission par la Fédération des chasseurs d’un récépissé qui permettra au détenteur de prouver cette déclaration en cas de contrôle.

Pour déclarer vos appelants, veuillez remplir le formulaire suivant :  Formulaire de déclaration

Définition de 3 catégories de détenteurs d’appelants pour la chasse au gibier d’eau.

3 catégories de détenteurs d’appelant pour la chasse au gibier d’eau sont définies comme suit :

• La catégorie 1 regroupant des détenteurs qui détiennent en plus de ses appelants, 15 autres oiseaux au plus (basse-cour ou oiseaux d’ornement) et qui n’est pas en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale ;
• La catégorie 2 regroupant des détenteurs qui détiennent en plus de ses appelants, plus de 15 autres oiseaux mais qui n’est pas en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale ;
• La catégorie 3 regroupant des détenteurs qui sont en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale, quel que soit le nombre d’appelants détenus.

Mesures de biosécurité à respecter en risque modéré et élevé.

• Seuls les appelants d’un unique propriétaire ou détenteur sont présents simultanément sur un même lieu de parcage ou hutte de chasse en plus des appelants présents à demeure dans les parcs.
• Le propriétaire ou détenteur d’appelants respecte les mesures de biosécurité permettant de prévenir tout risque de diffusion du virus de l’influenza aviaire entre les appelants et les volailles domestiques ou autres oiseaux captifs et prend toutes les dispositions nécessaires pour éviter la contamination des appelants pendant et après la chasse, et la contamination des oiseaux domestiques qu’il peut détenir par ailleurs.

En risque modéré

Lorsque le niveau de risque est « modéré » soit dans le lieu de détention soit dans le lieu de chasse, le transport et l’utilisation des appelants sont autorisés dans les zones à risque particulier :

– en respectant les mesures de biosécurité citées ci-dessus ; – en limitant le nombre d’appelants transportés et utilisés à 30, les appelants restant toute la saison sur le site de chasse ne sont pas comptés dans ces 30.

En risque élevé

Lorsque le niveau de risque est « élevé » soit dans le lieu de détention soit dans le lieu de chasse, le transport et l’utilisation des appelants sont autorisés dans le respect des mesures de biosécurité citées ci-dessus, y compris en zones à risque particulier, pour les catégories suivantes : – les appelants d’un propriétaire ou détenteur de catégorie 1, dans la limite de 30, hormis les appelants présents à demeure sur le site de chasse – les appelants déjà présents sur le site de chasse des propriétaires ou détenteurs des catégories 2 et 3 (sans transport).