CNCFS : un classement ESOD 2023-2026 objet de vifs débats

Après plusieurs mois de travail préparatoire dans les Fédérations et les DDT(M), à la FNC, puis de négociations avec le Ministère, s’est tenu le jeudi 8 juin en visioconférence la séance du CNCFS consacrée au projet d’arrêté ministériel fixant les listes départementales des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD).
La FNC et l’UNAPAF ont tout tenté avant la réunion pour obtenir la reconnaissance des demandes des fédérations quand celles-ci étaient suffisamment justifiées.

Un nouvel article (article 3) a été ajouté à la dernière minute, ouvrant la porte à la mise en place de conditions limitatives de destruction spécifiques des espèces. Face à cette nouvelle disposition, le Président SCHRAEN a clairement exprimé son désaccord, soulignant que l’ajout de ces conditions limitatives remet en question le fondement même de leur classement. Il a précisé que c’était une manière détournée d’écarter la possibilité de pratiquer le déterrage.

Dans sa dernière version d’arrêté, le Ministère est revenu sur 24 classements proposés par les Préfets et ayant reçu un avis positif de leur CDCFS dans la majorité des cas.

Le Ministère a proposé en séance 426 demandes de classements sur les 450 demandées par les Préfets.

FNE et LPO ont exprimé leur opposition sur les notions d’espèces classées ESOD en jouant même la surprise de voir encore le Putois dans la liste EOSD du groupe 2 et ne se contentent plus de contester quelques décisions de classement, pour tel ou tel département et pour telle ou telle espèce.

La FNC avait fait une requête au Ministère pour que celui-ci respecte la position des Préfets de la chaîne Pyrénéenne, qui avaient demandé le piégeage de la Martre dans les zones où se trouve le Grand Tétras. Le Ministère a répondu favorablement à cette demande.

Suite aux diffèrent débats le vote a été scindé en 2 parties.

Un premier vote a été réalisé sur l’arrêté hors annexe. Annexe dans lequel est listé par départements les espèces classé ESOD.
Vote sur lequel le monde de chasse s’est exprimé contre en raison de l’ajout de ce nouvel article 3 introduisant des conditions limitatives de destruction
Résultat : 17 contre, 4 pour, 2 abstentions.

Un second vote portant sur les annexes a été effectuée pour chaque espèces. Le Ministère a proposé en séance 426 demandes de classements sur 450 proposées par les préfets (Cf. tableau ci-dessus).

Concernant le corbeau freux, la corneille noire et la belette la FNC et l’ensemble des représentants cynégétiques ont voté pour.

S’agissant des autres espèces l’ensemble des représentants cynégétiques ont voté pour les classements et contre les déclassements demandés par le ministère (Cf. tableau ci-dessus).

Malgré la bonne jurisprudence obtenue en 2021 du Conseil d’Etat (dispositif règlementaire conforté et sur 170 classements contestés et seulement 12 annulés), les débats du CNCFS présage de nouvelles attaques pour obtenir la suppression du droit de destruction d’un grand nombre des espèces concernées.

La seconde manche va se jouer maintenant au niveau de la consultation du public et il va falloir se mobiliser massivement lors de celle-ci.

Etaient présents : Les Présidents Willy SCHRAEN ; André DOUARD ; Christian LAGALICE ; Benoît CHEVRON ; Dominique BUSSON ; Jean Marc DELCASSO ; ainsi que MM Daniel ROQUES ; Eric de LAVENNE ; Jean MASSON ; Didier LEFEVRE ; Nicolas RIVET ; Christophe URBANIAK ; Léa CARON et CORENTIN LELOUP.

SOURCE : FLASH INFO FNC DU 13/06/2023