Renouvellement des classements ESOD : un CNCFS annonciateur des enjeux

Le CNCFS s’est réuni en visioconférence le 2 décembre, pour faire le point sur la mise à jour de l’arrêté du 3 juillet 2019 portant classement des ESOD à la suite de l’ordonnance rendue le 7 juillet dernier par le Conseil d’Etat. Un arrêté modificatif déclinant la décision du Conseil d’État a été présenté dans une version consolidée.

 

Le classement ESOD du renard dans les Vosges devait en particulier être revu car le Conseil d’Etat avait annulé le fait qu’il ait été considéré ESOD en dehors des zones où il est susceptible d’occasionner des dégâts.

 

Ce dossier a permis de jauger des difficultés qui attendent toutes les fédérations pour les prochains classements, qui devraient effectivement intervenir à compter de 2023, sur le fondement de dossiers à constituer en 2022.

 

Grâce à la qualité du travail de collecte et de cartographie réalisé par la fédération départementale des chasseurs des Vosges avec le soutien des organisations agricoles, il a été possible aux services de l’Etat de retenir un classement partiel étayé par les critères suivants :

• Présence d’élevage de volaille ;
• Présence d’élevage de léporidé ;
• Présence d’élevage de petit gibier ;
• Réalisation d’au moins un lâcher de repeuplement de petit gibier sur la commune, entre 2015 et 2019, assorti d’un plan de gestion ;
• Déclaration de dégâts de renard sur la commune.

 

En applications de ces critères, parmi les 507 communes que compte le département des Vosges, il est ainsi proposé de classer le renard ESOD sur 262 communes sur les 296 demandées par la fédération.

 

Par ailleurs, et suite à la décision du Conseil d’Etat de juillet, sont retirés du classement :
• la martre dans les départements de l’Ain et de la Moselle et des Hautes Pyrénées ;
• le putois dans les départements de la Loire-Atlantique et du Pas de Calais ;
• la pie bavarde dans les départements du Loiret et du Val d’Oise ;
• l’étourneau sansonnet dans le département de la Marne ;
• le renard dans les départements des Yvelines, de l’Essonne et du val d’Oise.

 

Le classement de la pie bavarde et de la fouine dans le département du Calvados a été rajouté à ce projet d’arrêté qui ne sera pas soumis à consultation publique dans la mesure où il ne s’agit que d’une mise en conformité avec la décision du Conseil d’Etat.

 

Les représentants des associations de protection de la nature n’ont pas manqué l’occasion de rappeler que les prochains classements sur l’ensemble d’un département devraient être étayés par de données récentes et prenant en compte le fait que le renard et la fouine rendent des services écosystémiques à l’environnement et au monde agricole.

 

Le CNCFS s’est prononcé par 19 voix contre 3 en faveur de ce projet.

 

Par ailleurs, et sur ce dossier des ESOD, le décret pour prolonger d’un an, soit jusqu’au 1er juillet 2023, l’application de l’arrêté en vigueur devrait être publié d’ici trois mois, selon le Ministère. Un rappel sera fait aux DDT.

 

Par ailleurs, le ministère a profité de cette réunion pour faire un point sur la règlementation applicable aux éleveurs et détenteurs d’appelants dans le contexte de gestion d’un risque d’influenza aviaire.

 

La FNC a rappelé l’intérêt des classements des détenteurs en trois catégories, et une instruction du ministère de l’Agriculture devrait prochainement lever l’ambiguïté subsistant sur l’origine des appelants sur les lieux de chasse.

 

 

Etaient présents : Les Présidents Willy SCHRAEN, Dominique BUSSON ; Yves MOULIERE ; Christian LAGALICE ; Jean-Marc DELCASSO ; Jean-Luc FERNANDEZ ; Philippe JUSTEAU ; Patrice FEVRIER (CICB) ; Pierre de ROUALLE (Société de Vénerie); Nicolas RIVET et Jean-Michel DAPVRIL.

 

Source : Flash Info FNC du 03 décembre 2021