Renouvellement des baux de chasse sur le Domaine Public Maritime

Les Associations de Chasse Maritime actuellement bénéficiaires d’un bail de chasse sur le Domaine Public Maritime (DPM) doivent sans plus tarder faire acte de candidature à leur propre succession auprès de leur direction des services fiscaux, en mettant le préfet en copie pour information.

Par ailleurs, le ministère de la transition écologique ne semble aujourd’hui pas en mesure de faire prendre début décembre l’arrêté interministériel portant approbation du cahier des charges, fixant les clauses et les conditions générales de la location par l’Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime.

Cet arrêté est nécessaire aux préfets pour établir les clauses spéciales et délimiter les lots de chasse qui seront soumis à location pour la prochaine période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2032.

Ainsi, afin d’éviter tout risque de non-recevabilité, les Associations de Chasse Maritime ont intérêt à adresser ce courrier de demande de renouvellement avant l’échéance du 31 décembre prochain, en précisant que les pièces à joindre à l’appui de leur dossier seront communiquées lorsque les services de l’Etat auront publié le nouvel arrêté ministériel et fait connaître les clauses spéciales et les lots concernés.