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Notice précisant l’organisation de l’Assemblée Générale dématérialisée du 25 mars 2021, ainsi que la manière de procéder pour voter

Notice précisant l’organisation de l’Assemblée Générale dématérialisée du 25 mars 2021, ainsi que la manière de procéder pour voter

 

Organisation

  • La prochaine AG se tiendra à huis clos le 25 mars 2021 à 14h00 ;
  • L’ordre du jour de cette AG est rappelé en bas de page ;
  • L’AG sera enregistrée et accessible à tous à partir d’un lien sur le portail internet de la fédération, dès le soir du 25 mars 2021.
  • Tout chasseur ayant validé son permis de chasser dans le département peut participer au vote des résolutions de manière anonyme :
  • Soit par le biais d’un représentant de territoire auquel il a confié son timbre vote, dans la limite de l’article 102 des statuts.
  • Soit à titre personnel s’il a conservé son timbre vote ou s’il a révoqué sa procuration au plus tard le 05 mars 2021.
  • Le vote sera possible à partir de l’« espace adhérent » sous la rubrique « scrutin », entre le 25 mars 2021 à 17h00 et le 30 mars 2021 à 17h00.
  • Le procès-verbal de l’AG, ainsi que le résultat du scrutin seront accessibles à partir de l’« espace adhérent » dans la rubrique « circulaire », dès le 31 mars 2021.
  • Toutes les opérations seront contrôlées par un huissier de justice.

 

Vote

  • Pour voter l’adhérent territorial se connecte à son « espace adhérent » avec des identifiants spécifiques communiqués par voie postale.
  • Pour voter l’adhérent chasseur se connecte avec ses identifiants personnels déjà communiqués par le biais de la notice succincte, c’est à dire :
  • Son numéro de validation de permis de chasser à 14 chiffres,
  • Sa date de naissance au format jj/mm/aaaa (exemple : 20/12/1988).
  • L’adhérent chasseur ne peut voter qu’à titre individuel. Il porte sa propre voix et éventuellement d’autres voix s’il a reçu une ou plusieurs procurations d’autres chasseurs individuels, conformément aux statuts en vigueur.
  • Le vote sera accessible à partir de l’« espace adhérent » à la rubrique « scrutin » entre le 25 mars 2021 à 17h00 et le 30 mars 2021 à 17h00.
  • Les résolutions soumises aux votes des adhérents correspondront aux différents points de l’ordre du jour (rapports moraux, rapports de gestion, nouveau Règlement Intérieur, contribution et participation financière aux dégâts).
  • Les capacités de vote de chacun sont vérifiables dans l’espace adhérent en cliquant sur « situation ».
  • Révocation de pouvoir: un adhérent chasseur qui aurait désigné un mandataire (un autre adhérent chasseur ou un président de société de chasse) pour le représenter pour le scrutin de l’AG peut décider de reprendre sa voix de manière totalement anonyme en suivant la procédure indiquée dans l’annexe à la notice précisant les modalités de révocation d’un pouvoir et de vote en ligne ou en téléphonant à la fédération, avant le 05 mars 2021 au plus tard.
  • Chaque vote sera sécurisé par une procédure d’authentification par SMS d’où la nécessité de communiquer (et/ou de vérifier) son numéro de téléphone portable à la fédération, avant l’ouverture du scrutin.
  • L’annexe à la notice précisant les modalités de révocation d’un pouvoir et de vote en ligne est disponible au téléchargement en bas de page.

 

Ordre du jour

  1. Présentation du rapport moral et d’activité 2018/2019,
  2. Présentation du rapport financier 2018/2019,
  3. Présentation des rapports du commissaire aux comptes,
  4. Approbation des comptes de l’exercice 2018/2019 avec proposition d’affectation du résultat en réserve de gestion,
  5. Présentation du rapport moral et d’activité 2019/2020,
  6. Présentation du rapport financier 2019/2020,
  7. Présentation des rapports du commissaire aux comptes,
  8. Approbation des comptes de l’exercice 2019/2020 avec proposition d’affectation du résultat en réserve de gestion,
  9. Approbation du budget 2021/2022,
  10. Approbation des timbres et des contributions fédérales 2021/2022,
  11. Présentation des nouveaux statuts,
  12. Approbation du nouveau règlement intérieur,
  13. Point de situation sur l’élaboration du schéma départemental de gestion cynégétique 2020/2026,
  14. Réponses aux questions diverses préalablement posées par écrit par les membres de l’assemblée.

 

 

ANNEXE A LA NOTICE PRECISANT LES MODALITES DE REVOCATION D’UN POUVOIR ET DE VOTE EN LIGNE