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Les nouveaux textes en vigueur : décret du 27 novembre 2020 et attestation de déplacement

Le 30/11/2020,

 

Chers Amis Chasseurs,

 

Le décret du 27 novembre 2020 prescrivant les nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a été publié dans la nuit de vendredi à samedi et est entré immédiatement en vigueur.

 

ATTENTION ! Art. 4. – I. – « Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes ».

 

  • PREMIER CAS  Vous pratiquez la chasse individuelle ou vous pratiquez la chasse avec des personnes habitant avec vous :

Sur le nouveau modèle d’attestation, vous cochez la case 6 « Déplacements, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de 3h quotidiennes et dans un rayon maximal de 20 kms autour du domicile, liés aux activités de plein air »

 

  • DEUXIEME CAS → Vous participez à une mission de régulation de grand gibier ou ESOD :

Sur le nouveau modèle d’attestation, vous cochez la case 8 « Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ».

 

Il n’y a pas d’articles qui traitent spécifiquement de chasse, il faut donc vous référez à la circulaire ministérielle en pièce-jointe.

 

Par ailleurs, il est impératif de nous adresser le détail de vos prélèvements durant toute la période du confinement, comme le rappelle expressément la circulaire ministérielle. Le bilan sera présenté en CDCFS.

 

Pour finir, la CDCFS de ce lundi 30 novembre sera l’occasion de proroger certaines dates de fermeture de la chasse pour certaines espèces afin de permettre aux éleveurs d’écouler leurs oiseaux.

 

Encore une fois, soyons exemplaires dans le respect des gestes barrières et des protocoles sanitaires définis.

 

Bien à vous en Saint-Hubert,

 

Le directeur

 

Pièces-jointes :

Décret du 27 novembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Circulaire ministérielle du 27 novembre 2020

Attestation de déplacement dérogatoire