L’Arrêté du 8 novembre 2022, paru au journal officiel, qualifie le risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène au niveau « élevé »
PUYRICARD, le 14/11/2022
En raison de la multiplication des cas d’IAHP, le Ministre en charge de l’agriculture a décidé de relever le niveau de risque en matière de diffusion d’influenza aviaire au dernier stade. L’Arrêté Ministériel, paru au journal officiel du 8 novembre 2022, introduit donc « le risque élevé » sur l’ensemble des territoires.
Les mesures s’appliquant en niveau de risque élevé sont précisées dans l’arrêté ministériel du 16 mars 2016 (modifié le 28 octobre 2022).
Consultable sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032320450/
- Concernant la chasse du gibier d’eau :
- Les détenteurs de catégorie 1 peuvent transporter jusqu’à 30 appelants « nomades » vers le site de chasse, en respectant les mesures de biosécurité (attention, le détenteur doit pouvoir présenter son récépissé de déclaration (*) avec sa catégorie),
- Les détenteurs de catégorie 2 et 3 ne peuvent pas transporter leurs appelants « nomades »,
- Pour les détenteurs de catégorie 2 et 3, l’utilisation des appelants « résidents » déjà présents sur le site de chasse est autorisée à condition qu’ils n’aient pas de contacts directs avec les appelants « nomades »,
- Nous rappelons que la déclaration d’appelants (*) pour la saison 2022-2023 peut se faire en ligne en cliquant sur ce lien : Cliquez-ici pour accéder au formulaire de déclaration de détention d’appelants 2022-2023
- Les détenteurs d’appelants et d’autres oiseaux captifs doivent appliquer des mesures de biosécurité renforcées, rappelées dans la plaquette ci-jointe en Annexe 1,
- Concernant la chasse du gibier à plumes :
- Le transport et lâcher de gibier à plumes peuvent être accordés sous réserve que l’éleveur ait respecté différentes conditions listées dans l’arrêté ministériel du 16 mars 2016 (modifié le 28 octobre 2022),
- Les remises en nature sont interdites pour le gibier à plumes de la famille des anatidés,
Toute mortalité considérée comme anormale est à faire remonter à votre FDC et pourra faire l’objet d’analyses dans le cadre du réseau SAGIR.
Votre fédération reviendra vers vous pour vous informer de l’évolution de la situation.
Le Directeur