La justice donne raison à la FNC : les consultations publiques ne sont pas fiables
La justice donne raison à la FNC : les consultations publiques ne sont pas fiables
Depuis toujours, la FNC considère que les consultations publiques ne servent à rien, si ce n’est à ancrer les oppositions et à perdre du temps et de l’énergie. Elles sont pourtant obligatoires dans le cadre des textes liés à l’impact sur l’environnement.
Il y a quelques mois, nous avons identifié une usurpation manifeste de l’identité du Président de la FNC, Willy SCHRAEN, avec un commentaire contraire à nos positions dans le cadre du projet d’arrêté de la chasse adaptative à la tourterelle des bois en juillet 2020.
Suite au dépôt de plainte, la justice s’est mise en route et la personne a été mise en examen après une garde à vue.
Le jugement a été prononcé le 22 juin dernier par le Tribunal judiciaire de Saint-Omer et nous attendions la fin du délai d’appel pour communiquer. Le Juge a condamné la personne mise en cause à 2 000 euros d’amende dont 1 000 avec sursis, et au paiement de 950 euros à la victime, Willy SCHRAEN.
Elle a été reconnue coupable d’avoir d’usurpé l’identité de Willy SCHRAEN en vue de troubler sa tranquillité et de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Cette infraction, prévue par l’article 226-4-1 du Code pénal, est depuis 2020 également punie lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.
Lors de l’audience, la prévenue a également admis avoir volontairement biaisé le système de consultation publique en réitérant à 55 reprises ses avis défavorables sous différents pseudos dont, notamment, celui du Président de la FNC !
Cette affaire inédite met le Ministère de la Transition Ecologique devant ses responsabilités car il se montre aujourd’hui incapable de garantir l’exigence de sincérité nécessaire à ces consultations.
En effet, les procédures de consultations publiques qui sont censées améliorer le fonctionnement démocratique en vue de la décision politique ne sont pas fiables ni même sécurisées.
La FNC entend obtenir un dispositif de consultations publiques qui reflètent les vrais points de vue des citoyens. Il n’est plus possible de laisser des fraudeurs détourner ce processus devenu obligatoire avant toute prise de décision liée à l’environnement.
Source Flash Info FNC du 21/07/2021