- Arrêté Préfectoral fixant le PMA pour le Lapin 2022-2023
- Ouverture de la chasse des oiseaux de passage et de gibier d'eau 2022-2023
- Arrêté Préfectoral d'ouverture - fermeture de la chasse 2022-2023
- Arrêté préfectoral portant délimitation des zones d’éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup (cercles 1, 2 et 3) pour l’année 2022
- Arrêté préfectoral fixant le prélèvement maximum autorisé pour le lapin 2021-2022
- Dates de fermeture du gibier d’eau et des migrateurs 2021-2022
- Arrêté Préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées comme susceptibles d’occasionner des dégâts 2021 - 2022
- Arrêté Préfectoral relatif à la recherche par chiens de sang des animaux blessés 2021-2022
- Ouverture de la chasse des Oiseaux de Passage et du Gibier d'Eau 2021-2022
- Arrêté du 12 juillet 2021 relatif à la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2021-2022
- Arrêté du 12 juillet 2021 relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022
- Arrêté préfectoral fixant le plan de chasse au grand gibier 2021-2022 dans les Bouches-du-Rhône
- Arrêté préfectoral d'ouverture-fermeture de la chasse 2021-2022 dans les Bouches-du-Rhône
- Arrêté Préfectoral prescrivant, à titre exceptionnel, les règles d'agrainage de dissuasion du sanglier et de sécurité à la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône
- Arrêté Préfectoral sur la mise en œuvre des mesures spécifiques de gestion du sanglier à l'intérieur des territoires sensibles des Bouches-du-Rhône
- ARRETÉ DE LEVEE D’UNE ZONE DE CONTROLE TEMPORAIRE AUTOUR D'UN CAS D'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE DANS LA FAUNE SAUVAGE
- Arrêté ministériel du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs
- Arrêté ministériel du 23 octobre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène
- Arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d’activité cynégétique