Décision judiciaire du 26 juillet 2022 : La justice valide l’action de l’administrateur provisoire et conforte sa mission

Cher(e)s Président(e)s des sociétés de chasse,

Cher(e)s adhérent(e)s,

Le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a statué par une ordonnance de référé du 26 juillet 2022 à la suite du contentieux déclenché par l’association dénommée « Collectif des présidents de chasse, d’associations spécialisées et de détenteurs des droits de chasse des Bouches-du-Rhône », présidée par Monsieur Olivier BAUDRION puis par Monsieur Daniel KELLER.

C’est avec une décision d’une grande clarté que le Tribunal Judiciaire a consolidé les acquis de l’administration provisoire et conforté la mission de l’administrateur face aux demandes injustifiées présentées par cette association.

TOUS LES ACTES PRIS PAR L’ADMINISTRATEUR PROVISOIRE SONT LEGAUX

L’ordonnance du 26 juillet 2022 est catégorique.

A commencer par l’application des textes législatifs et réglementaires qui ont été pris pendant la période d’urgence sanitaire. La loi du 17 juin 2020 permettait l’adoption des statuts de la Fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône par l’administrateur provisoire, puisqu’il n’était pas possible de réunir une assemblée générale.

Sans oublier le nouveau modèle de procuration pour les votes. L’ordonnance du 26 juillet 2022 n’hésite pas à rappeler que le système des timbres vote en papier a sans doute facilité « les dérives » qui ont entraîné la désignation d’un administrateur provisoire.

L’INTERET GENERAL COMMANDE DE REUNIR LES CONDITIONS POUR CONVOQUER UNE ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE ELECTIF

L’ordonnance du 26 juillet 2022 souligne qu’il n’apparaît pas conforme à l’intérêt de la Fédération que les élections soient organisées avant que plusieurs éléments soient réunis :

– le rapport de la Cour des comptes ayant procédé au contrôle de la Fédération des Bouches-du-Rhône pour les exercices de 2015 à 2020,

– l’adoption d’un règlement intérieur,

– la validation du schéma départemental de gestion cynégétique.

En conséquence, l’administrateur provisoire demande expressément à chacun des adhérents de conserver son timbre vote papier 2022/2023, afin qu’il soit tiré un trait définitif sur les pratiques sulfureuses du passé.

LE COLLECTIF EST LOURDEMENT CONDAMNE

L’ordonnance du 26 juillet 2022 prononce la condamnation du Collectif des présidents de chasse, d’associations spécialisées et de détenteurs de droit de chasse des Bouches du Rhône à payer la somme de 3 000,00 € à la Fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône à laquelle s’ajoutent les dépens.

Le Comité de défense des chasseurs des Bouches-du-Rhône obtient, quant à lui, la condamnation du Collectif à payer la somme de 1 000,00 €.

Je me félicite de cette décision de justice dont la teneur me conforte dans le sérieux de la stratégie choisie pour ramener la Fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône à la sérénité comme à l’efficacité.

Vous pouvez compter sur moi et sur l’équipe de votre Fédération.

Je vous prie de croire, Chèr(e)s Président(e)s des sociétés de chasse, Chères Chasseresses, Chers Chasseurs, à l’assurance de mes sentiments dévoués et respectueux.

L’Administrateur provisoire,

Charles de Saint-Rapt

Selarl de Saint-Rapt & Bertholet