Consultation publique : prolongation classement ESOD

Conformément au dernier CNCFS, le ministère vient de mettre en consultation publique le projet de décret qui prévoit de reporter d’un an la fin de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 du 30 juin 2022 au 30 juin 2023 pour tenir compte des difficultés de mises en place et de rapportage des opérations de destruction d’animaux d’espèces classés susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) liées à la crise sanitaire du COVID-19.

Nous vous encourageons vivement à relayer cette information et à déposer un commentaire avec un avis favorable à ce projet, destiné à nous laisser le temps de constituer les prochains dossiers de demande de classement dans de meilleures conditions.

Cette consultation est ouverte jusqu’au 12 novembre en cliquant sur ce lien  Projet de décret prolongeant la durée de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des ESOD