Communiqué aux chasseurs de gibier d’eau : transport et déclaration d’appelants
Communiqué aux chasseurs de gibier d’eau : transport et déclaration d’appelants
La Fédération Nationale des Chasseurs vient de porter à notre connaissance la modification en profondeur de l’article 8 de l’Arrêté Ministériel du 16 mars 2016 « relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ».
Ainsi désormais il est rendu possible de transporter les appelants même en niveau de risque élevé !
Pour déclarer rapidement et simplement vos appelants, cliquez sur le lien Déclaration de détention d’appelants
Vous recevrez instantanément un récépissé de déclaration sur votre adresse mail.
Les grands changements apportés par cet article 8 révisé sont présentés ci-dessous :
Plus d’interdiction avec dérogation mais une autorisation sous conditions.
Désormais, il n’y a plus d’interdiction de transport et d’utilisation des appelants pour la chasse au gibier d’eau lors de l’élévation du risque, mais une autorisation de transport et d’utilisation des appelants avec des conditions à respecter (traçabilité, biosécurité renforcée, analyses en fin de saison sur un échantillon qui sera défini plus tard en fonction des objectifs poursuivis).
Définition de 3 catégories de détenteurs d’appelants pour la chasse au gibier d’eau.
3 catégories de détenteurs d’appelant pour la chasse au gibier d’eau sont définies comme suit :
- La catégorie 1 regroupant des détenteurs qui détiennent en plus de ses appelants, 15 autres oiseaux au plus (basse-cour ou oiseaux d’ornement) et qui n’est pas en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale ;
- La catégorie 2 regroupant des détenteurs qui détiennent en plus de ses appelants, plus de 15 autres oiseaux mais qui n’est pas en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale ;
- La catégorie 3 regroupant des détenteurs qui sont en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale, quel que soit le nombre d’appelants détenus.
Obligation de déclaration des détenteurs d’appelants pour la chasse au gibier d’eau.
Au-delà de l’obligation de baguage des appelants et de déclaration des détenteurs d’appelants pour la chasse au gibier d’eau (arrêté ministériel du 29/12/2010), les détenteurs d’appelants devront renouveler leur déclaration, en précisant la catégorie sur laquelle ils se trouvent, avant chaque saison de chasse (et dès maintenant pour la saison en cours), à la Fédération des chasseurs du département du lieu de détention. Cette déclaration entraînera l’émission par la Fédération des chasseurs d’un récépissé qui permettra au détenteur de prouver cette déclaration en cas de contrôle.
Mesures de biosécurité à respecter en risque modéré et élevé.
- Seuls les appelants d’un unique propriétaire ou détenteur sont présents simultanément sur un même lieu de parcage ou hutte de chasse en plus des appelants présents à demeure dans les parcs.
- Le propriétaire ou détenteur d’appelants respecte les mesures de biosécurité permettant de prévenir tout risque de diffusion du virus de l’influenza aviaire entre les appelants et les volailles domestiques ou autres oiseaux captifs et prend toutes les dispositions nécessaires pour éviter la contamination des appelants pendant et après la chasse, et la contamination des oiseaux domestiques qu’il peut détenir par ailleurs.
En risque modéré
Lorsque le niveau de risque est « modéré » soit dans le lieu de détention soit dans le lieu de chasse, le transport et l’utilisation des appelants sont autorisés dans les zones à risque particulier :
– en respectant les mesures de biosécurité citées ci-dessus ; – en limitant le nombre d’appelants transportés et utilisés à 30, les appelants restant toute la saison sur le site de chasse ne sont pas comptés dans ces 30.
En risque élevé
Lorsque le niveau de risque est « élevé » soit dans le lieu de détention soit dans le lieu de chasse, le transport et l’utilisation des appelants sont autorisés dans le respect des mesures de biosécurité citées ci-dessus, y compris en zones à risque particulier, pour les catégories suivantes : – les appelants d’un propriétaire ou détenteur de catégorie 1, dans la limite de 30, hormis les appelants présents à demeure sur le site de chasse – les appelants déjà présents sur le site de chasse des propriétaires ou détenteurs des catégories 2 et 3 (sans transport).
Plan d’analyse des appelants pour la chasse au gibier d’eau ayant été utilisés en risque élevé.
Les appelants utilisés pour la chasse en niveau de risque « élevé » seront soumis à un plan d’analyses en fin de saison sur un échantillon qui sera défini d’ici la fin de saison, en fonction des objectifs poursuivis (article 3 AM 01/08/2006).
En espérant que cette évolution permette aux chasseurs de gibier d’eau de pratiquer leur passion cette saison, même si la menace que représentent ces virus IAHP entraîne évidemment des contraintes.