Publication de l’AP ouverture/fermeture de la chasse 2019-2020 et conséquences pour les autorisations de tir anticipé

La DDTM 13 nous a indiqué que la signature de l’arrêté ouverture/fermeture de la chasse pour la saison 2019-2020 a été différée afin de mener à bien la concertation avec les représentants des chasseurs concernant l’encadrement de l’emploi des gluaux.

 

L’arrêté (téléchargeable en cliquant sur ce lien Arrêtés officiels) a été signé par Monsieur le Préfet le 15 mai et publié au recueil des actes administratifs le 17 mai 2019.

 

En conséquence, en application du R.424-6 du code de l’environnement, cet arrêté n’aura d’effet que le 6 juin 2019 (délai de 20 jours avant prise d’effet à compter de sa publication).

 

Les autorisations de tir anticipé ne seront donc valables qu’à partir du 6 juin 2019.