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Point de situation chasse et covid-19 dans les Bouches-du-Rhône

  1. La tenue des Conseils d’Administration (CA) des associations de chasse

En pleine pandémie du covid-19, les conditions sanitaires ont imposé la suppression des Assemblées Générales (AG) qui étaient traditionnellement organisées avant le 30 avril suivant la fermeture de la chasse.

Conséquemment, les autorités souhaiteraient que les Conseils d’administration (CA) se substituent aux AG pour le vote de certaines dispositions financières et l’adoption des statuts.

Pour régulariser cette décision, une loi devait être adoptée et complétée par un arrêté, pour permettre de statuer sur le reste de l’ordre du jour des AG.

En définitive, la dite-loi ne devrait être examinée que courant mai, avec une commission mixte paritaire en juin et un vote et une promulgation au cours du même mois de juin.

Par ailleurs, cette loi devrait avoir un caractère rétroactif et permettre la tenue des CA avant son vote.

Aux dernières nouvelles, la fédération nationale estime que les CA ne devraient pas pouvoir se réunir avant la 3ème semaine du mois de mai.

 

  1. L’arrêté d’ouverture/fermeture pour la saison 2020-2021 et le tir anticipé au sanglier

L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période ne permettait pas de lancer la consultation du public avant 1 mois après la fin de la période d’urgence sanitaire.

Afin de prendre en compte l’urgence de certaines procédures, un décret paru le 22 avril 2020 permet désormais de conduire cette consultation sept jours à compter de la publication de ce décret.

Ainsi, la consultation du public concernant le projet d’arrêté d’ouverture et de fermeture de la chasse pour la saison 2020-2021 sera lancée le 29 avril 2020.

À partir de cette dernière date, il faudra compter un délai de 45 jours, incluant le délai de mise en consultation de 21 jours, le délai de réponse et de signature de 4 jours minimum et le délai de carence de 20 jours (*), pour que l’arrêté signé prenne effet.

 

Ce qui signifie que la saison de chasse 2020-2021 pourrait débuter à partir du 13 juin 2020.

La chasse anticipée au sanglier est subordonnée à cet arrêté préfectoral, mais fait l’objet d’une demande particulière.

Eu égard aux conditions sanitaires actuelles, les conditions de mise en œuvre de cette chasse ne sont pas connues à ce jour.

Aussi, à compter du 25 mai, nous vous invitons à consulter le site internet de la DDTM qui vous informera sur la procédure à suivre et mettra à votre disposition l’imprimé de demande correspondant.

L’adresse est la suivante : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Chasse

(*) ce délai de carence de 20 jours pourrait être réduit à 7 jours et permettre une ouverture le 1er juin. Le cas échéant, notre fédération nationale devrait être en mesure de nous en informer dans les tous prochains jours.

 

  1. L’arrêté Plan de chasse pour la saison 2020-2021 et la notification des PCI

Comme précisé précédemment, un décret paru le 22 avril 2020 permet désormais de conduire la consultation du public sept jours à compter de la publication de ce décret.

Aussi, après une consultation de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS), la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) procédera à la mise en consultation du public du projet d’arrêté plan de chasse, vraisemblablement à partir du 4 mai 2020. Le délai de mise en consultation de 21 jours, auquel il convient d’ajouter un délai de réponse et signature de 4 jours, nous amène à une prise d’effet de l’arrêté plan de chasse à la fin du mois de mai 2020 (**).

Conjointement, à partir de la date du 4 mai 2020, la fédération devrait être en mesure de soumettre ses propositions de plans de chasse individuels aux 4 organismes chargés d’émettre un avis (Chambre Départementale d’Agriculture, Office National des Forêts, Association Départementale des Communes Forestières, Délégation Régionale du Centre National de la Propriété Forestière). Les avis devront être recueillis sous quinzaine, donc autour du 20 mai 2020.

À partir de cette date de retour des avis et après l’approbation des tarifs par l’organe décisionnaire autorisé à se substituer à l’AG, les dispositifs de marquage pourront être commandés (bracelets) et le bon de commande envoyé à notre routeur (date limite d’envoi du bon de commande retardée au 25 mai 2020). Tandis que les plans de chasse individuels pourront être notifiés par la fédération aux sociétés de chasse attributaires (nouvelle disposition de la loi chasse 2019).

Au final, la distribution des bracelets devrait pouvoir être organisée sitôt leur réception au début du mois de juin, dans des conditions sanitaires qui restent à préciser.

(**)  Sachant que dans tous les cas, l’arrêté d’ouverture et fermeture de la chasse s’impose à l’arrêté plan de chasse pour fixer le début de la campagne de chasse.

 

  1. Le guichet unique et la validation du permis de chasser saison 2020/2021

Comme précisé précédemment, cette année, eu égard à la crise sanitaire et aux difficultés à obtenir les textes législatifs et réglementaires nécessaires, l’envoi du bon de commande est retardé au 25 mai.

La Fédération Nationale des Chasseurs est encore en attente du montant des redevances de l’État pour la saison 2020/2021, de la part du Ministère de l’Action et des Comptes Publics, mais l’augmentation devrait être de + 45 centimes d’euros. L’arrêté correspondant devrait être pris d’ici début mai.

A ce jour, votre fédération devrait être en mesure de procéder à l’ouverture du guichet unique pour la saison 2020/2021 à compter du 2 juin prochain.

 

  1. Les formations

Toutes nos formations ainsi que les examens au permis de chasser sont actuellement suspendus jusqu’à ce que toutes les conditions sanitaires soient réunies pour les reprendre.

Aussi, dans l’état actuel, est-il impossible de vous indiquer une date de reprise.

La seule chose dont nous sommes sûrs, c’est que les plannings prévisionnels établis pour 2020 ne sont plus d’actualité et seront inévitablement révisés.

À ce jour, nous avons en attente 172 candidats au permis de chasser et 123 candidats, pour les autres formations.

Au final, les formations au permis de chasser et les autres formations seront planifiées selon un nouveau calendrier et selon des modalités que nous vous préciserons sitôt connues les conditions de dé-confinement à appliquer après la date du 11 mai 2020.

 

Fait à Aix en Provence, le 29 avril 2020