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Lettre aux Présidents des sociétés de chasse et aux adhérents de la FDC 13

Mesdames, Messieurs les Présidents,
Chers adhérents,
J’espère tout d’abord que la présente lettre vous trouvera en bonne santé ainsi que vos familles et vos proches.
Comme vous le savez, votre Fédération traverse actuellement une période très particulière sous le double effet de l’état d’urgence sanitaire de notre pays mais aussi des mesures d’administration provisoire ayant été décidées par la justice.
C’est en ma qualité d’administrateur provisoire nommé par le Tribunal que je m’adresse à vous afin de vous apporter des informations sur des sujets de la plus haute actualité.

 

1. L’assemblée générale annuelle de 2020
En vertu des statuts qui gouvernent la Fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône, votre assemblée générale devait être réunie avant le 30 avril.
L’urgence sanitaire commande et le Gouvernement a adopté une loi en date du 23 mars 2020 pour faire face aux difficultés que rencontre le pays. Plusieurs dizaines d’ordonnances et plusieurs décrets ont été pris qui doivent permettre de surmonter les difficultés liées au confinement de la population et, vous l’aurez compris, à l’impossibilité de réunir une assemblée générale forte de plusieurs centaines de personnes.
Depuis le 16 mars 2020, Monsieur Willy SCHRAEN, Président de la Fédération nationale des chasseurs, s’est beaucoup employé pour que des solutions de remplacement soient offertes aux Fédérations pour accomplir en ce printemps 2020 leurs obligations statutaires, financières et comptables.
C’est ainsi que des textes sont annoncés prochainement pour permettre aux conseils d’administration des Fédérations de chasseurs de se substituer aux assemblées générales.
Il convient en effet de déterminer notamment le montant des cotisations dont l’existence permet la validation du permis de chasser pour la prochaine campagne de chasse qui approche.
Si tel était le cas, j’assumerai donc mes responsabilités d’administrateur provisoire en proposant le maintien du prix actuel de la cotisation fédérale pour la saison de chasse 2020/2021.
Il conviendra également d’approuver les comptes de l’exercice clos et d’adopter un projet de budget.
Toutes ces décisions seront prises dans le cadre des dispositions juridiques qui vont être adoptées par le Gouvernement et le Parlement dans les toutes prochaines semaines.
Comme il se doit, vous recevrez toute l’information requise sur l’ensemble de ces sujets.
L’adaptabilité et la transparence sont des principes fondamentaux qui gouvernent ma mission.
Et, pour finir, si les temps sont meilleurs pour notre pays, il ne faudra pas exclure à l’automne une assemblée générale d’information des chasseurs et des sociétés de chasse.
A cette occasion, je souhaiterais d’ailleurs la présence à mes côtés du Président de tous les chasseurs
de France, Monsieur Willy SCHRAEN.

 

2. Sur l’élection d’un nouveau conseil d’administration
La question de l’élection du conseil d’administration est une préoccupation très variable selon mes interlocuteurs.
Je rappellerai tout d’abord que le prochain scrutin est prévu pour l’année 2022 et que l’élection des nouveaux administrateurs, si elle devait avoir lieu avant, nécessitera un nouveau scrutin au cours du printemps de l’année 2022.
Chacun comprendra que le contexte actuel n’est pas du tout propice à la tenue d’une assemblée générale élective et que la première des urgences est de faire face aux obligations légales de la Fédération en même temps que le rétablissement d’un fonctionnement normal et apaisé.
La conduite de cette mission particulière m’a été confiée par Madame la Présidente du Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence et n’est enfermée dans aucun délai.
Il est d’usage de faire un point d’étape chaque semestre avec la juridiction pour apprécier l’avancée des missions qui m’ont été confiées.
J’aurai l’occasion dans un avenir proche d’évoquer la question de l’organisation et de l’élection du conseil d’administration. Je rappellerai l’impossibilité juridique d’organiser une telle élection dans un contexte d’urgence sanitaire qui actuellement ne le permet pas.
J’aurai aussi à expliquer que le cadre – inédit – de cette élection doit faire l’objet d’une analyse très fine afin de prévenir toute dérive et tout dévoiement d’une élection démocratique.
C’est pourquoi je prendrai l’initiative d’organiser des rencontres avec plusieurs d’entre vous en étant accompagné du nouveau directeur fédéral.

 

3. Le retour à un fonctionnement normal et régulier de la Fédération
Ce sont les propres termes des décisions de justice qui m’ont confié l’administration provisoire de
votre Fédération.
L’administration provisoire cessera lorsque cet objectif sera atteint (et apprécié comme tel par le
Tribunal).
Bien entendu, je ne peux pas à ce jour fixer une date prévisionnelle pour atteindre un tel objectif.
Par contre, je connais les charges qui doivent être assumées et qui constituent autant de buts à atteindre. Je vous les rappelle très brièvement :
– la poursuite des mesures correctives déjà identifiées par mon prédécesseur et celles qui seront
proposées par le nouveau directeur ;
– la continuité des mesures prises en vue de pérenniser les équipes en place, notamment pour
assurer les missions de service public confiées à la Fédération départementale des chasseurs ;
– le rétablissement de la confiance dans votre Fédération et l’efficacité de son action tant dans la
gestion du patrimoine cynégétique que dans le service rendu aux adhérents.
Telles sont les informations que je souhaitais vous apporter en ce printemps 2020.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Il en va de même pour le nouveau directeur de la Fédération, Monsieur Michel BRUCHON.
Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs les Présidents des sociétés de chasses, chers adhérents, l’expression de mes salutations les plus distinguées et dévouées à votre institution fédérale.
Fait à Aix en Provence, le 29 avril 2020
L’administrateur provisoire
SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET
Maître Charles de SAINT RAPT