Consultation publique : chasse du sanglier en mars

Le décret tant attendu sur la prolongation de la période de chasse du sanglier au mois de mars est enfin mis en consultation publique sur le site du MTES.
Celle-ci est ouverte jusqu’au 12 octobre.
Pour participer à cette consultation, cliquez sur ce lien :
Consultation publique : Projet de décret relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine

 

Nous vous encourageons à mobiliser vos adhérents pour qu’ils participent à cette consultation en reprenant les éléments ci-dessous :

 

Conseils de méthode

  • Indiquer son identité avec le nom ou le prénom et l’adresse mail si un seul avis est donné à partir de cette adresse. Si plusieurs personnes utilisent cette adresse, mieux vaut ne pas la renseigner.
  • Mentionner clairement un avis favorable ou défavorable au texte en début de réponse.
  • Eviter de reprendre mot à mot le message proposé par une fédération car les avis identiques sont fusionnés lors du dépouillement des résultats et ne comptent que pour un.
  • Personnaliser au minimum son avis en faisant allusion à une situation locale (mention du territoire  de chasse communal, d’une espèce, ou d’une référence à un événement –migration, contrôle ou autre- daté et localisé).

 

Avis favorable au projet

  • Argumentaire général pour une période de chasse du sanglier étendue en mars (à prendre en compte en évitant la reprise mot à mot)
  • La période de chasse du sanglier se termine actuellement le dernier jour de février. Les populations ont atteint un tel niveau de développement que les chasseurs rencontrent des difficultés pour réaliser à cette date les objectifs de prélèvements assignés par les schémas de gestion cynégétiques.
  • Le niveau des populations de sangliers en France a atteint un niveau historique en 2017/2018, avec une estimation des prélèvements de la saison à hauteur de 750 000 animaux, soit une hausse interannuelle de près de 4% (source ONCFS).
  • Depuis, ce phénomène s’est confirmé en raison des excellentes conditions de reproduction dont bénéficie cette espèce (abondance de fructification forestière et multiplication de zones de quiétude).
  • Les cultures agricoles de plus en plus précoces, notamment le maïs, ont généré une légitime revendication du monde agricole afin de protéger les semis et de prolonger les prélèvements de sangliers jusqu’au début du printemps.
  • Une majorité de préfets ont classé le sanglier nuisible afin de permettre d’organiser dès le 1er mars des opérations de destruction, essentiellement dans le cadre de missions confiées aux lieutenants de louveterie.  Leurs effectifs (1700 pour toute la France) et leur disponibilité ne sont  cependant pas à la hauteur des enjeux.
  • La mobilisation du monde cynégétique pour accroître la pression de chasse est un élément déterminant pour contenir le développement des populations de sangliers.
  • La prolongation de la chasse en mars n’aura aucun impact en termes de dérangement des autres espèces car les mêmes territoires sont d’ores et déjà le théâtre de battues administratives. La mesure proposée vise à rendre possible les prélèvements sur l’ensemble des départements de façon plus régulière et plus efficiente que ce qui se pratique jusqu’à présent dans le seul cadre de la régulation.
  • Au surplus, le sanglier n’étant pas classé nuisible sur tout le territoire national, le fait de rendre possible sa chasse en mars relève d’une mesure d’harmonisation et de simplification.

 

Arguments à réutiliser et à personnaliser lors de la consultation

  • L’extension de la période de chasse du sanglier en mars va permettre d’augmenter la pression de chasse sur une espèce abondante à une période où elle commet d’importants dégâts aux semis des cultures agricoles
  • Les battues de destruction des lieutenants de louveterie qui se pratiquaient en mars restent possibles sur des territoires où la chasse est interdite.
  • La chasse du sanglier en mars ne va pas provoquer davantage de dérangement vis-à-vis des autres espèces que les battues administratives que le préfet pouvait jusqu’à présent autoriser.
  • Le financement des indemnisations de dégâts de sangliers sur les cultures agricoles mérite que les sangliers soient prélevés en mars dans le cadre de la chasse plutôt que dans le cadre d’opérations de régulation par les lieutenants de louveterie.
  • Mieux vaut un sanglier prélevé par des chasseurs, avec une contribution financière appliquée sur chaque animal  aux indemnisations des agriculteurs victime de dégâts, plutôt qu’un sanglier détruit administrativement gratuitement.
  • La chasse au mois de mars permet d’intervenir à une période où les températures rendent plus facile le travail des chiens.
  • L’extension de la période de chasse permettra une réactivité des chasseurs sur les territoires exposés au risque de dégâts bien supérieure à celle des seuls lieutenants de louveterie (1700 en France).
  • Ceux qui s’opposent à cette mesure n’ont qu’à participer au financement des dégâts.
  • Le CNCFS s’est très largement prononcé à deux reprises, le 24 juillet 2018 et le 2 juillet 2019, sur ce projet qu’il est urgent de mettre en œuvre  car représentants des chasseurs  et ceux  des agriculteurs sont totalement d’accord sur cette mesure qui devra ensuite être traduite dans les arrêtés préfectoraux de chaque département, dans le respect de la subsidiarité.
  • Le projet de remet pas en cause le statut de nuisible ou « ESOD » du sanglier et permet aux préfets de continuer d’intervenir là où la chasse serait insuffisante ou sur les territoires où la chasse est interdite.
  • Ce projet doit se concrétiser d’urgence car il est impensable de demander aux chasseurs de prélever plus de sangliers et en même temps de faire traîner une décision depuis plus d’un an.
Consultation publique : Projet de décret relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine